Conditions d’utilisation

1. Généralités

Merci d’avoir consulté le site Internet de Medinova AG (ci-après dénommé: «Medinova») et manifesté ainsi votre intérêt à l’égard de ses produits et de ses pages web.

Vous trouverez ci-après les conditions générales d’utilisation ainsi que les informations relatives à la protection des données (déclaration relative à la protection des données).

MEDINOVA se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et selon sa libre appréciation, ces conditions d’utilisation ainsi que la déclaration relative à la protection des données qui suit, par une mise à jour du présent affichage. Vous serez tenu par toute révision susdite. C’est la raison pour laquelle MEDINOVA vous recommande de consulter régulièrement cette page afin d’être informé des conditions d’utilisation et des dispositions relatives à la protection des données qui vous sont applicables au moment de votre consultation. 
En accédant à ce site web et en le parcourant, vous signifiez à MEDINOVA que vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la déclaration relative à la protection des données ci-après.

Vous reconnaissez que d'éventuels autres accords entre vous et MEDINOVA concernant l'utilisation de ce site web sont remplacés et sans effet. 
Ce site web est exclusivement destiné à fournir des informations générales et ne prétend nullement à l’exactitude ni à l’exhaustivité. Veuillez s’il vous plaît vous adresser à votre médecin ou à votre pharmacien pour les questions médicales et/ou les questions relatives à la notice.

2. Droit d’auteur

Le contenu de toutes les pages web de MEDINOVA est protégé par le droit d’auteur. En fait notamment partie l’ensemble des informations, documents, photos, images et représentations. Sauf accord écrit préalable de MEDINOVA, vous n’êtes pas autorisé à les diffuser, à les modifier, à les transmettre, à les réutiliser, à les publier en ligne à un autre emplacement ou à les utiliser à des fins commerciales. Vous êtes systématiquement tenu d’indiquer la qualité d’auteur de MEDINOVA, y compris en cas d’utilisation à des fins privées.

3. Droits de propriété intellectuelle

Vous devez partir du principe que toutes les désignations de produits utilisées sur ces pages web constituent des marques déposées qui appartiennent à MEDINOVA et/ou à des partenaires contractuels de MEDINOVA. Ces pages font également référence à des brevets, informations protégées par le droit d’auteur, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété intellectuelle de MEDINOVA et/ou d’autres partenaires contractuels de MEDINOVA.

Il ne vous est accordé ni concédé aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, informations protégées par le droit d’auteur, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété intellectuelle de MEDINOVA et/ou d’autres partenaires contractuels de MEDINOVA.

MEDINOVA attire votre attention sur le fait qu’une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de MEDINOVA peut avoir des conséquences de droit civil et/ou de droit pénal.

4. Avis de non-responsabilité

MEDINOVA a réuni les informations que vous trouvez sur ce site selon qu’il convient – à partir de sources internes et externes – en son âme et conscience, en faisant preuve de diligence professionnelle et en tenant compte de l’état actuel des connaissances. Toutes ces informations sont mises à disposition sans garantie. MEDINOVA décline toute garantie ou toute responsabilité – explicite ou implicite – du fait d’informations incorrectes ou incomplètes figurant sur le site. MEDINOVA exclut, dans les limites de la législation en vigueur, toute responsabilité pour des pertes ou des dommages directs / indirects de tout ordre, résultant de l’utilisation ou de l’accès au site Web, quel qu’en soit le motif juridique, y compris celui d’un acte illicite.

5. Avis de non-responsabilité pour des pages de tiers (renvois et liens)

Dans l'intérêt des visiteurs du présent site, celui-ci peut contenir des liens et des renvois vers des sites Internet de tiers.

MEDINOVA attire cependant votre attention sur le fait que les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données en vigueur sur ces sites tiers peuvent différer de ses propres termes et conditions. Les renvois et liens vers les sites web de tiers se situent hors du domaine de responsabilité de MEDINOVA.

L’accès à ces sites web et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

MEDINOVA déclare expressément n’avoir aucune influence sur la conception, le contenu, la légalité et les offres des sites vers lesquels renvoient les liens figurant sur son site. Les informations et services fournis par ces sites reliés sont sous l’entière responsabilité des tiers concernés.

MEDINOVA rejette par conséquent toute responsabilité à l’égard de ces sites web.

6. Infraction aux présentes conditions d’utilisation

Dans le cas où vous enfreindriez les présentes conditions d’utilisation, MEDINOVA pourra prendre sur-le-champ les mesures appropriées. Dans ce contexte, ME-DINOVA peut notamment, à tout moment et sans préavis, empêcher l'utilisateur concerné d’accéder aux services offerts et faire supprimer l’ensemble des informations, données ou contenus publiés par l'utilisateur sur le site. Si un dommage devait survenir pour MEDINOVA suite à une infraction commise par l’utilisateur concerné, MEDINOVA peut faire valoir à son encontre des prétentions en dommages-intérêts selon sa libre appréciation.

Déclaration relative à la protection des données

1. Généralités

MEDINOVA est très attachée au respect de votre vie privée lors de l’utilisation de son site Internet. Vous trouverez ci-après des informations concernant l’usage que fait MEDINOVA de vos données.

MEDINOVA enregistre par l’intermédiaire de son site web diverses données et informations vous concernant, de la manière décrite ci-après.

2. Fichiers journaux de serveur web

Vous pouvez par principe visiter les pages web de MEDINOVA tout en conservant votre anonymat. Pour autant, comme il est d’usage sur pratiquement tous les sites web, le serveur hébergeant les pages web de MEDINOVA (ci-après dénommé «serveur web»), collecte automatiquement des informations sur votre compte dans des fichiers journaux de serveur web à chacune de vos visites de MEDINOVA sur Internet. Le serveur web reconnaît ainsi automatiquement votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite sur le site web de MEDINOVA, les pages que vous visitez sur ce site web, le site web sur lequel vous étiez précédemment, le navigateur que vous utilisez (par ex. Internet Explorer), le système d’exploitation que vous utilisez (par ex. Windows XP) ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d’accès à Internet (par ex. AOL). Si le site web de MEDINOVA utilise des cookies (cf. paragraphe 4 ci-dessous), le serveur web enregistre également cette information.


MEDINOVA analyse régulièrement ces fichiers journaux de serveur web pour déterminer quelles sont les pages de son site qui sont visitées. MEDINOVA peut ainsi se faire une idée plus précise de la façon dont son site web est utilisé. Cette pratique, habituellement désignée sous le terme de «statistiques web», permet à MEDINOVA d’optimiser son offre. Ces informations sont en outre utilisées en collaboration avec votre fournisseur d’accès à Internet et/ou les autorités locales dans le cas d’un usage abusif ou frauduleux du système, afin d’identifier l’auteur d’un tel abus.

3. IP adresses

An IP address is a number that your Internet provider assigns to your computer
to enable you to access the Internet. An IP address will generally change each time you access the Internet; it is therefore a ‘dynamic’ address. Please note, however, that if you use broadband Internet access, your IP address saved by MEDINOVA or any cookie it may also be using can contain information that may, under certain circumstances, be able to identify you personally. This is due to the fact that with certain broadband providers your IP address does not change (and is therefore “static”) and may be linked to your PC. IP addresses are used as part of the above-mentioned Webserver protocol data.

4. Cookies

Les pages web de MEDINOVA peuvent utiliser ce qu’on appelle la technologie des cookies. Un cookie est une information envoyée par le serveur web de MEDINOVA vers votre ordinateur (plus exactement, elle est déposée dans le répertoire de votre navigateur), dès que vous visitez la page en question. Cette partie vous explique quels sont les cookies que MEDINOVA place le cas échéant sur votre ordinateur et comment procéder pour trouver les cookies sur votre poste et pour modifier vos paramètres de façon à empêcher l’installation de cookies sur votre ordinateur.


Veuillez noter que le refus des cookies sur votre ordinateur peut impacter vos possibilités de navigation en restreignant votre visite des pages web, et empêcher éventuellement votre accès à certaines parties de ce site, comme par exemple les contenus du portail professionnel (ou également aux sites reliés).

5. Cookies tiers sur les pages web de MEDINOVA

MEDINOVA ne permet à aucun tiers d’installer des cookies sur votre ordinateur par l’intermédiaire de ces pages web.

6. Refus et/ou contrôle des cookies

Si vous choisissez de refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur, sachez que vous aurez encore accès à la plupart des pages web de MEDINOVA. Il se peut cependant que vous ne puissiez plus exploiter certaines fonctions ou parties du site. Il existe différentes méthodes pour afficher et supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur, en fonction du navigateur que vous utilisez. En cas de difficultés, MEDINOVA vous recommande de consulter le site web du fabricant pour y trouver toutes les informations nécessaires.

7. Google Analytics (transmission des données à l’étranger)

Les pages web de MEDINOVA peuvent utiliser Google Analytics, un service d’analyse du web de la société Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», à savoir des fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet.

Les informations produites par les cookies concernant votre utilisation du site Internet de MEDINOVA (y compris votre adresse IP) sont transmises vers un serveur de Google aux Etats-Unis sur lequel elles sont sauvegardées. Google exploite ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Internet et d’établir des rapports sur les activités du site Internet destinés au gestionnaire du site, et de fournir d’autres prestations liées à l’exploitation du site et d’Internet.

Ces informations peuvent aussi être transmises par Google à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou si le traitement de ces données est effectué par un tiers pour le compte de Google. En aucun cas Google n’établira de lien entre votre adresse IP et d’autres données de Google. Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de façon à empêcher l’installation des cookies. En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter le traitement par Google des données recueillies par votre intermédiaire, de la façon et aux fins décrites précédemment.

8. Données à caractère personnel communiquées par vos soins

MEDINOVA n’enregistre les données à caractère personnel telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse mail que si vous les lui avez volontairement communiquées (par exemple, via un formulaire de contact, ou sur les pages d’inscription pour les utilisateurs professionnels).

9. Droits d’accès

Vous êtes en droit de consulter vos données à caractère personnel pour en vérifier l’actualité et de les faire modifier, corriger ou supprimer. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande préalable à MEDINOVA.

10. Collecte, traitement, utilisation et transmission

Vos données sont par principe utilisées afin de répondre à vos demandes. MEDINOVA les exploite en outre en vue d’améliorer ses pages web et ses services.

A titre exceptionnel, MEDINOVA a recours à ces données

  • lorsqu’elle est sommée de le faire par la loi ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire, soit en réponse à une ordonnance judiciaire, soit pour donner suite à des prétentions, soit pour protéger ses droits, ceux de ses clients et/ou ceux du grand public, par exemple dans le cadre d’une procédure d’enquête pénale, ou
  • dans l'éventualité d’un rachat de MEDINOVA, auquel cas cette dernière peut transmettre les données à caractère personnel à un tiers. Dans ce cas, MEDINOVA exigera des destinataires de ces données qu’ils en fassent un usage exclusivement conforme aux présentes dispositions relatives à la protection des données.

Par ailleurs, la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que dans les cas où vous avez donné votre accord en ce sens à MEDINOVA.

11. Sécurité

MEDINOVA attire votre attention sur le fait que la transmission des données par Internet n’est pas sécurisée et qu’il existe de ce fait un risque d’interception et d’utilisation de ces données par des tiers. Un transfert sécurisé des données (protocole de cryptage SSL) n’a lieu que dans des cas exceptionnels.

12. Renseignement:

Si vous avez d’autres questions sur les sujets des «Conditions d’utilisation» et/ou de la «Déclaration relative à la protection des données» pratiquées chez MEDINOVA (par exemple, demande de renseignements, demande de suppression ou de rectification de vos données ou suggestions), veuillez s’il vous plaît vous adresser par mail à MEDINOVA (info@medinova.ch). 

13. Pages réservées aux visiteurs professionnels

Les professionnels de la santé (médecins, pharmaciens) qui visitent les pages de MEDINOVA ont la possibilité de rechercher des informations spécifiques aux médicaments dans des espaces protégés. L’accès à ces portails protégés se fait via l’attribution d’un mot de passe DocCheck. Pour ce faire, inscrivez-vous auprès du fournisseur DocCheck, qui mettra à votre disposition les données d’accès vers les portails MEDINOVA. 

14. Liens vers les autres sites web

Dans le cadre d’un service spécifique destiné aux visiteurs, le portail principal de MEDINOVA (www.medinova.ch) comporte des liens vers des sites web qui, aux yeux de MEDINOVA, fournissent de précieuses informations. Les directives décrites dans la présente déclaration ne s’appliquent cependant pas à ces sites web. MEDINOVA vous invite par conséquent à visiter directement ces sites pour prendre connaissance des dispositions en matière de protection des données. MEDINOVA ne peut être tenue responsable quant au contenu de ces sites web.